Éditeur du site
La Conviction — Association loi 1901
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Siège social : 28 Allée des Genêts, 37170 Chambray-lès-Tours
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Téléphone : 06 16 72 48 62
Directrice de la publication
Mme Pascaline Doucet, Présidente et fondatrice de La Conviction.
Conception et développement du site internet réalisés par l’agence KBCOM.
Adresse : 96 rue Ronsard 37100 Tours.
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Hébergeur
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dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 6023 Larnaca, Chypre (Union Européenne).
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Site internet
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Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1384853.
Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, l’Association de Financement de La Conviction, domiciliée au
28 Allée des Genêts, est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de La Conviction.
Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par l’association de financement pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 €.
La somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits.
Dispositions principales : Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988, modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 :
Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.